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Développement à l’international : Comment appréhender le système d’exportation lorsqu’on est une ETI ? – Jean-Philippe Bernard, Associé RSM

Développement à l’international : Comment appréhender le système d’exportation lorsqu’on est une ETI ? Jean-Philippe Bernard, Associé RSM

Quelle que soit la taille de l’entreprise, les dirigeants doivent rester attentifs au respect du régime des mesures restrictives à l’exportation. Les menaces de sanctions ou embargos doivent conduire les ETI à observer une certaine vigilance afin de se conformer aux réglementations en vigueur.

Trois questions doivent ainsi accompagner la démarche de l’entrepreneur dans une situation d’export :

  • À qui je vends ?
  • Qu’est-ce que je vends et où ?
  • Quelle devise j’utilise ?

Les réponses à ces questions vont conditionner les régimes applicables.

Il peut s’avérer complexe de naviguer dans l’enchevêtrement des régimes applicables. Ainsi, une entreprise française doit prendre en compte les régimes de sanctions et embargos émanant des Nations Unies, de l’Union Européenne et les restrictions françaises sous la responsabilité de la Direction Générale du Trésor. Si elle exporte en utilisant le dollar américain, elle se verra également assujettie aux sanctions prononcées par les Etats-Unis (OFAC) et selon les pays de destination ou de transit, d’autres régimes peuvent s’appliquer.

Une vigilance accrue doit être portée sur l’identification des biens à double-usage (BDU – usage pouvant être à la fois civil ou militaire) ou sur l’exportation de technologies car des informations et autorisations préalables peuvent être requises à plusieurs niveaux. La méconnaissance de la nomenclature des biens et services soumis pouvant exposer à des sanctions administratives, financières voire engager au-delà de l’entreprise, la responsabilité pénale personnelle des dirigeants suivant les situations.

Les Entreprises de Taille Intermédiaire ont une certaine vulnérabilité dans ce domaine. En effet, le non-respect des règles douanières entraînant des condamnations pénales, toute sanction du dirigeant aura des conséquences très lourdes sur la réputation et les finances de l’entreprise, pouvant parfois même s’avérer létales.

Les entreprises ont donc tout intérêt à se faire accompagner, afin de déterminer la meilleure stratégie à adopter pour gérer leurs exportations sans s’exposer à des risques de non-conformité forts.

Jean-Philippe Bernard, Associé RSM