Alors que le conflit en Ukraine a débuté il y a près de deux mois, se pose la question de l’impact des sanctions frappant la Russie sur les entreprises françaises. Au-delà de l’incidence économique, ces entreprises sont confrontées à la problématique suivante : comment s’assurer que leurs activités sont bien conformes aux sanctions prises ? Le point avec Jean-Philippe Bernard, associé RSM spécialisé en gestion des risques et conformité.
Pouvez-vous dresser une typologie des sanctions infligées à la Russie ?
Jamais nous n’avons infligé à une grande puissance des sanctions économiques aussi sévères. Les premières mesures qui viennent à l’esprit sont d’ordre règlementaire. Elles interdisent de travailler et d’entrer en relation avec une liste de personnes physiques et de personnes morales présentées comme les oligarques, les membres du pouvoir et leurs proches. Sont aussi visées des grandes entreprises russes avec lesquelles certains secteurs sont contraints de faire affaire. C’est le cas de Gazprom pour ce qui est du domaine de l’énergie.
Les flux financiers font également l’objet de restrictions. Les sept principales banques Russes ont été retirées du système Swift. En parallèle, certaines sanctions internationales limitent la convertibilité du rouble en devise. En résulte l’effondrement du rouble. La valorisation des actifs des entreprises françaises en Russie s’est également effondrée.
Les sanctions touchent également les marchandises, technologies et services. En effet, des marchandises sont devenues interdites à l’import et à l’export. Les biens à double usage en font partie. Bien qu’étant conçus pour une vocation civile, ils peuvent être réemployés à des fins militaires. Les technologies appartiennent à cette catégorie de biens. Songeons notamment à certains GPS particulièrement précis.
Quel est, pour les différentes parties, l’impact, à date, de ces mesures ?
L’économie russe souffre de ces sanctions. Les ménages russes vont avoir tendance à reporter leurs dépenses vers les produits de première nécessité. Par conséquent, cette situation va pénaliser les points de vente et les filiales des entreprises françaises, notamment dans le secteur du luxe.
Du côté des entreprises françaises, Il est difficile d’établir des scénarios : que se passera-t-il si je me retire ? Dois-je mettre en sommeil mon activité ? Quelles seront les conséquences en cas de rupture de mes contrats ? Des incertitudes demeurent…
Les contre-mesures prises par la Russie seront-elles aussi sévères que les sanctions prises par l’Occident à son égard ?
La Russie est en mesure de prendre des décisions susceptibles de nuire aux actifs qui se trouvent sur son sol. Elle peut bloquer les avoirs étrangers et les mécanismes de cession. Des mesures ont déjà été prises concernant la convertibilité et les mécanismes de cotation. Il en va de même pour la libre circulation des personnes et des marchandises.
On ne sait pas jusqu’où peut aller la Russie en matière de sanctions sur nos participations, nos investissements, et nos entreprises. Une chose est sûre, son pouvoir de nuisance sera nettement plus important que celui de la Corée du Nord et de l’Iran. Plus la crise va s’enliser, plus sa capacité de nuisance risque de s’accroître.
Quid de l’aptitude de nos entreprises à assurer la bonne application des sanctions infligées à la Russie ?
Pour les entreprises qui avaient déjà mis en place des procédures et digitalisé certaines vérifications, cela pose moins de difficulté. Des sanctions ont été instaurées dès la Guerre en Crimée. Il suffit d’actualiser la liste des tiers et des transactions visés par les interdictions. La liste peut être ajustée simplement dès lors que des efforts de mise en conformité ont été réalisés en amont. Le surcroit d’alertes ainsi générées nécessitera en revanche des ressources complémentaires pour traitement.
Pour les autres entreprises, la situation est plus délicate et suscite une multitude d’interrogations. Où est-ce que je m’approvisionne ? Quels sont les produits que j’achète directement ou indirectement en Russie ? Dois-je ou non changer de fournisseurs ? Que pèse le marché russe dans mes ventes ? Suis-je présent en Russie avec un distributeur ? Est-ce que je produis en Russie ? Concrètement, il s’agit de trouver les solutions qui permettent de gérer cette crise en perdant le moins de valeur possible. La question de la protection des collaborateurs et des équipes est également primordiale.
