Ces dernières années l’IASB, très actif, a publié trois nouvelles normes : IFRS 9 (instruments financiers), IFRS 15 (produits des activités ordinaires) et IFRS 16 (contrats de locations).
Les deux premières étant d’application obligatoire au 1er janvier 2018, les groupes se sont beaucoup investis dans leur mise en œuvre. Elles ont cependant délaissé largement la troisième. Cette dernière ne sera applicable qu’au 1er janvier 2019. Assez simple dans sa compréhension, elle se révèle pourtant complexe dans son application. Les entreprises doivent l’anticiper dès maintenant !
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Un seul mode de comptabilisation pour tous les contrats de location
IFRS 16 bouleverse les différenciations admises jusque-là entre contrats de location-financement et contrats de location simple. Elle ne retient qu’un seul mode de comptabilisation pour tous les contrats de location : reconnaissance d’un actif (droit d’utilisation) et d’un passif (dette financière).
L’application de la norme va complètement modifier les états financiers des sociétés. Le pied de bilan sera augmenté d’une nouvelle catégorie d’actif, les droits d’utilisation et de la dette financière constitutive des paiements futurs de loyers. L’EBITDA du compte de résultat augmentera. Conséquence directe de l’annulation des charges de location à la faveur de l’accroissement des amortissements et des charges financières.
Au-delà, les impacts de la mise en place de cette nouvelle norme sont multiples. Ils peuvent parfois avoir des effets pervers sur la vie courante de l’entreprise. À titre d’exemples, l’augmentation de la dette financière aura des conséquences sur les ratios bancaires. Aussi, la bonification de l’EBITDA pourrait engendrer des coûts supplémentaires sur des bonus ou l’intéressement si les formules de calcul de ces derniers sont assises sur ce ratio. Enfin, le droit d’utilisation, n’échappera pas aux tests de dépréciation.
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Repenser ses contrats de location : quelle durée retenir ?
Dans la mise en place de IFRS 16, le premier obstacle à franchir est la collecte des contrats. Souvent fastidieuse, les groupes ont rarement un service dédié au suivi des contrats.… Il sera nécessaire de coordonner tous les services et cela pour chaque entité du groupe.
Cette vision exhaustive des contrats et des loyers est nécessaire mais non suffisante. L’évaluation du droit d’utilisation et de la dette y afférente.
Une des difficultés réside dans la complexité à apprécier la durée de location pour évaluer le droit d’utilisation. Les contrats n’ont pas toujours une durée fixe. La norme prévoit de surcroît la prise en compte des options de prolongation. Les baux commerciaux français dits « 3,6,9 » illustrent parfaitement ce problème… Quelle durée retenir ?
L’évaluation de la dette finançant cet actif incorporel pose d’autres complications relatives à la détermination de son taux d’actualisation. La norme prévoit de retenir le taux implicite du contrat. Ce qui n’est pas toujours possible. A défaut, chaque société utilisera son taux d’endettement marginal. Celui-ci consiste à retenir le taux d’emprunt dont elle bénéficierait dans des conditions de marché similaires.
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Alors, comment et pourquoi anticiper cette norme ?
Appréhender correctement la norme permettra d’anticiper la communication financière. En particulier les effets défavorables relatifs aux convenants, bonus ou autres intéressements.
Les impacts financiers seront significatifs. Alors même que les règles de calcul sur le taux d’endettement ou sur l’évaluation du droit d’utilisation ne sont pas figées. Il est donc conseillé d’effectuer des tests de sensibilité en faisant varier les taux d’endettement et les durées des droits d’utilisation.
Enfin, ne tentez pas de faire l’économie d’un outil de suivi des contrats de location dès que leur nombre est conséquent. Ces contrats étant rarement figés (durée prorogée, augmentation de loyer en fonction d’un taux d’indexation, …), un outil qui servira de « contratèque » facilitera leur suivi dans la durée.
Les groupes qui n’ont pas encore abordé la problématique d’IFRS 16 doivent donc s’y atteler sans tarder, et probablement en mode projet. Cela permettra d’impliquer tous les acteurs qui gravitent autour des contrats (services achats, services généraux, services juridiques, …) et ceux concernés par la mise en place de la norme (direction financière, direction informatique, direction générale, …).
Laure Saludes, Associée RSM France
La tribune disponible sur « L’AGEFI Hebdo », le 15 février 2018.
