Depuis quelques mois, l’IA suscite bien des interrogations, notamment chez les professionnels du droit et du chiffre. Mais qu’en est-il de la compliance ? Éclairage avec Jocelyn Grignon, associé chez RSM.
Quelle est la finalité de la compliance ?
Une entreprise, quelle que soit sa taille, doit se conformer à un écosystème règlementaire édicté par les États. Poursuivant la défense de l’intérêt général, ces règles concernent souvent la protection du consommateur ainsi que la fiscalité. Plusieurs autorités sont chargées de veiller au respect de cette règlementation. Songeons notamment à l’administration fiscale, à l’Autorité de la concurrence ou encore à la CNIL.
La loi du 9 décembre 2016, également appelée loi Sapin II, a permis au grand public de découvrir la compliance. Ce texte prévoit des dispositifs qui doivent être mis en place, notamment en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. À l’instar de la loi Sapin II, le règlement général sur la protection des données qui s’applique depuis le 25 mai 2018 (RGPD), repose sur une logique plus proche des pratiques anglo-saxonnes : le texte fixe des objectifs et indique comment les atteindre au travers d’un système de management.
Concrètement, la compliance renvoie à la capacité que se donne l’entreprise de respecter ces règles. Ce travail complexe de mise en conformité mobilise des acteurs variés au sein d’une entreprise. Par exemple, la direction juridique se charge du volet droit de la concurrence. La direction fiscale, elle, gère les relations avec l’administration fiscale. Le compliance officer, pour sa part, s’occupe de l’éthique et de la lutte contre la corruption.
Au quotidien, nous aidons les entreprises à répondre à ces autorités, en démontrant que les normes fixées par le législateur ont bien été mises en œuvre en interne. L’enjeu est d’autant plus crucial que la règlementation est de plus en plus précise et exigeante. Et l’application de ces règlementations est encore plus complexe à l’échelle des grands groupes qui disposent d’un nombre conséquent de filiales.
Quel est l’intérêt pour les professionnels de la compliance de recourir à l’IA ?
Les algorithmes d’intelligence artificielle vont nous aider à prouver que tout s’est bien passé en termes de respect de la règlementation. Concrètement, l’IA nous aide à détecter les transactions qui présentent un caractère atypique. Nous utilisons alors des algorithmes qui vont soumettre les données produites par l’entreprise à des mesures de détection d’anomalie potentielle. Cela fait d’ailleurs 5 ou 6 ans que nous utilisons les algorithmes de data science et les méthodes de machine learning pour aller plus loin dans la détection de ces anomalies mais aussi dans l’élaboration de scénarios que nous n’aurions pas pu élaborer en amont.
Ces algorithmes vont en effet s’appuyer sur de la donnée interne à l’entreprise. Par exemple, dans le secteur du retail, nous analysons les entrées et les sorties de marchandises.
En résumé, l’intelligence artificielle identifie un certain nombre de signaux faibles qui, combinés les uns aux autres, permettent d’y voir plus clair. Grâce à elle, nous sommes en mesure de poser les bonnes questions et de tirer les bons fils.
Il faut aussi apprendre à accueillir les résultats. Un signalement ne signifie pas nécessairement que nous sommes en présence d’une fraude. Il faut mener une analyse fine et pertinente qui va permettre d’étayer ou pas le soupçon.
Pouvez-vous donner un exemple du rôle salutaire de l’IA en matière de compliance ?
Parfois, il arrive que des entreprises oublient de payer leurs fournisseurs ou bien qu’elles exécutent cette obligation de paiement tardivement. Là aussi, il y a une obligation de compliance sous l’égide de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui inflige des amendes aux entreprises qui payent leurs fournisseurs en retard.
Grâce au machine learning, il est possible d’apprendre des retards passés. Cette technologie permet d’établir des corrélations numériques. Ceci en ciblant les factures à risques sur la base des expériences passées. Une fois ciblées, ces factures sont traitées en priorité. Au cas particulier, l’IA permet de réduire à néant le risque de pénalité.
Plus globalement, quel regard portez-vous sur ChatGPT ?
Sans céder à l’angoisse, certains professionnels ont raison de questionner cette nouvelle technologie et plus particulièrement l’impact qu’elle peut avoir sur leur activité. Nous avons collectivement intérêt à mener une réflexion sur la meilleure façon de tirer parti de cette innovation.
Nous pouvons dresser un parallèle avec la robotic process automation (RPA) qui permet notamment d’automatiser certains process administratifs et d’ainsi réduire le temps passé à la réalisation de tâches répétitives. D’aucuns ont considéré que l’émergence de cette technologie pouvait menacer le travail des comptables. Au contraire, cela a permis à ces professionnels de se focaliser sur des activités à plus forte valeur ajoutée. Ne sait-on jamais, il pourrait en être de même avec ChatGPT.
